Politique de confidentialité

Charte de Confidentialité

geolocme.com

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente « Politique de Confidentialité » fait partie intégrante de nos Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, disponibles dans les rubriques « C.G.U. » et « C.G.V. » du Site.

Elle illustre l’engagement fort de la Société eu égard :

D’une part, au respect de la vie privée et de la protection des données personnelles des Utilisateurs du Site, recueillies et traitées à l’occasion de leur utilisation du Site et des Services proposés,
D’autre part, au respect de la vie privée et de la protection des données personnelles des Géolocalisés, c’est-à-dire de toute tierce personne qu’ Utilisateur du Site et des Services à souhaiter géolocaliser via son numéro de téléphone, sous réserve que cette dernière ait expressément donné son consentement au partage de sa localisation, après réception d’une notification qui lui est adressée par la Société,

Aucune collecte ni traitement des Données ne pourront être effectués sans recueil du consentement préalable, libre et éclairé de l’Utilisateur et du Géolocalisé.

Pour qu’un consentement soit libre et éclairé, il doit être donné en toute connaissance de cause, c’est-à-dire par une personne suffisamment informée des conséquences de son consentement, tant qualitativement (droit à la compréhension) que quantitativement (droit à l’information).

Dans ce dessein, nous avons donc élaborer la présente « Politique de Confidentialité », afin de :

Vous renseigner en tant qu’Utilisateur ou Géolocalisé le cas échéant, de manière préalable et transparente, sur les Données susceptibles d’être collectées et sur l’usage qui peut en être fait ;
Vous permettre de naviguer, en tant qu’Utilisateur, en toute confiance sur le Site et utiliser sereinement ses fonctionnalités et les Services que nous vous proposons ;
Vous informer de tous les droits dont vous disposez, en tant qu’Utilisateur ou Géolocalisé le cas échéant, sur les Données que nous pourrions recueillir, dans l’hypothèse où vous nous auriez préalablement donné votre consentement à leur traitement en cochant la case d’acceptation prévue à cet effet.

La présente « Politique de Confidentialité » s’articule ainsi qu’il suit :

Article 1 – Données envoyées sur le Site

Article 2 – Données recueillies par le Site

Article 3 – Bases légales et finalités des traitements de Données

Article 4 – Destinataire des Données

Article 5 – Sécurité des Données

Article 6 – Conservation des Données

Article 7 – Sites tiers

Article 8 – Droits d’accès, de modification et de suppression des Données

Article 9 – Confidentialité relative aux enfants

Article 10 – Mise à jour de la Politique de Confidentialité

Article 11 – Questions supplémentaires

ARTICLE 1 — DONNEES ENVOYÉES SUR LE SITE

En tant qu’Utilisateur, toutes les informations à caractère personnel que vous mettez volontairement en ligne (dans votre profil ou encore dans des messages) ne sont pas accessibles au public et ne peuvent pas être collectées et utilisées par des tiers.

ARTICLE 2 — DONNÉES RECUEILLIES PAR LE SITE

2.1. En tant qu’Utilisateur :

Les Données recueillies et ultérieurement traitées par notre Site sont celles que vous nous transmettez volontairement lors de l’ouverture de votre compte Utilisateur (le « Compte »), via le Formulaire d’inscription, et concernent au minimum (i) vos nom et prénom (facultatif), (ii) une adresse de messagerie électronique valide, cette dernière constitue votre identifiant (nom d’Utilisateur) pour accéder à votre Compte et à nos Services le cas échéant.

Votre consentement au traitement de vos Données transmises lors de l’ouverture de votre Compte résultera du fait de cocher la case d’acceptation prévue à cet effet, sur le Site, dans le cadre de la procédure d’inscription prévue à l’article 4 des C.G.U. du Site (procédure d’inscription également rappelée à l’article 4 de nos C.G.V.).

Certaines fonctionnalités avancées du Site peuvent, à des fins d’authentification, nécessiter de fournir des Données supplémentaires, comme votre adresse postale et/ou votre numéro de téléphone, notamment dans le cadre de votre souscription aux Services proposés par la Société (Voir nos C.G.V.). Votre acceptation préalable sera alors de nouveau requise, en cochant la case prévue à cet effet, au niveau de l’activation des fonctionnalités avancées du Site qui requièrent ces Données. Vous pouvez naturellement refuser de communiquer ces Données supplémentaires, mais ce refus pourrait empêcher l’accès aux fonctionnalités avancées du Site pour lesquelles ces Données sont nécessaires.

Les Données recueillies automatiquement par le Site sont votre adresse IP (adresse Internet de votre ordinateur) à laquelle sont associées la version de votre logiciel de navigation, l’adresse de la page affichée et la date de votre requête.

Par ailleurs, la navigation sur le Site peut entraîner l’implantation automatique de cookies dans votre terminal de connexion (Ordinateur, tablette ou encore smartphone). Les cookies sont de petits textes envoyés par un site web à votre navigateur et qui sont stockés sur votre ordinateur. En l’occurrence, ils permettent à nos serveurs de vous identifier et ainsi à vous proposer des informations personnalisées et à vous connecter automatiquement à nos services. Ils servent ainsi à simplifier votre navigation et à améliorer l’ergonomie du Site.

Toutefois, vous pouvez refuser l’installation des cookies sur votre terminal de connexion en modifiant les paramètres concernés de votre logiciel de navigation, mais un tel refus peut empêcher l’accès à certains services du Site.

Ces cookies, et leur utilisation font l’objet d’une Politique dédiée établie par la Société et que vous pouvez consulter dès à présent dans la rubrique « Politique Cookies » du Site.

2.2. En tant que Géolocalisé :

Les Données recueillies et traitées par notre Site sont uniquement les suivantes :

Le numéro de téléphone mobile du Géolocalisé, transmis au Site par l’Utilisateur,

La longitude et la latitude du Géolocalisé, si les paramètres de son terminal/navigateur autorisent le partage de sa localisation et s'il consent manuellement à être géolocalisé.

Plus précisément, après renseignement du numéro de téléphone mobile du Géolocalisé, par l’Utilisateur, le fonctionnement des Services est le suivant :

Le Géolocalisé reçoit un SMS de la Société contenant un lien,
Si le Géolocalisé clique sur le lien contenu au SMS, il visite alors un lien court,
Le lien court redirige vers le Site à l'aide d'un itinéraire avec params?token=.....&orderId=.....
Si le terminal/navigateur du Géolocalisé prend en charge la géolocalisation, il peut choisir d'autoriser ou non la géolocalisation,
Le Géolocalisé peut choisir d’accepter ou de rejeter la demande géolocalisation. S’il rejette la demande de géolocalisation, celle-ci est terminée, aucune géolocalisation n'est partagée avec l'Utilisateur demandeur.
Si Le Géolocalisé accepte la demande de géolocalisation, l'API de géolocalisation de son terminal/navigateur renvoie ces seules données : longitude + latitude. L’API employé par la Société est la suivante : Geolocation API - Web APIs | MDN (mozilla.org)
La Société collecte ces seules données et les liens qu’elle sauvegarde avec la transaction de l'Utilisateur demandeur. Avec la longitude et la latitude, elle procède à une localisation inversée du Géolocalisé, via OpenStreetMap, qu’elle transmet alors à l’Utilisateur.
Le Géolocalisé est enfin automatiquement redirigé vers une page différente (sans les paramètres pour le token et l'orderld du point 3). Il ne pourra plus activer le lien du SMS et la page du Site auquel il renvoie, pour être de nouveau géolocalisé. La géolocalisation, si elle est acceptée, n’est valable qu’une seule fois, de manière ponctuelle et non continue.

ARTICLE 3 — BASES LEGALES ET FINALITÉS DES TRAITEMENTS DE DONNEES

3.1. En tant qu’Utilisateur :

Les Données identifiées comme étant obligatoires dans le Formulaire d’inscription prévu au C.G.U. (et rappelé aux C.G.V.) sont nécessaires aux fins de bénéficier des fonctionnalités du Site. Nous utiliserons ces informations pour gérer et maintenir notre Site, afin de vous permettre de bénéficier de fonctionnalités personnalisées, ainsi que pour traiter tout signalement ou correspondance de votre part.

Les Données recueillies automatiquement par le Site nous permettent d’effectuer des statistiques de consultation de ses pages web.

Nous n’utilisons pas votre adresse électronique ni toute autre information susceptible de vous identifier personnellement sans votre accord, que ce soit pour envoyer des messages publicitaires ou marketing, sauf dans le cadre d’un programme ou d’une fonction spécifique que vous pouvez préalablement activer ou bloquer.

Pour vous fournir et améliorer notre Site et nos Services, mais également pour nous aider à mieux vous protéger, vous communiquer des informations et vous proposer de nouvelles offres susceptibles de vous intéresser, nous mettons en œuvre différents traitements dont les bases légales sont les suivantes : l’exécution contractuelle, votre consentement, nos obligations légales et réglementaires, l’intérêt légitime de la Société.

Les finalités associées à chacune de ces bases légales sont listées ci-après :

En nous fondant sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou sur l’exécution du contrat que vous avez souscrit, nous mettons en œuvre des traitements poursuivant les finalités suivantes :

la gestion de vos commandes sur le Site, en ce incluant notamment la confirmation, et la validation de votre commande ainsi que son suivi (avec, en particulier, l’envoi d’un courrier électronique de confirmation de commande, comprenant les détails de celle-ci et les données de contact) ;
la gestion de notre relation avec vous, en tant qu’Utilisateur du Site en ce incluant notamment :
- la création de votre compte personnel sur le Site (avec notamment l’envoi d’un courrier électronique de bienvenue contenant un récapitulatif des informations personnelles rattachées au Compte de l’Utilisateur Client, accompagné de son mot de passe personnel automatiquement généré par le Site lors de son inscription);
- la réinitialisation de mot de passe (envoi d’un courrier électronique de réinitialisation);
- l’utilisation du Site et des Services proposés (dans ce cadre, la Société peut notamment envoyer à l’Utilisateur des courriers électroniques afin de l’informer des évolutions du Site, lui transmettre les lettres d’information ou encore les notifications des Services auxquels il est inscrit);
- la gestion des communications et le suivi des échanges avec les Utilisateurs.

En nous fondant sur votre consentement, nous mettons en œuvre des traitements poursuivant les finalités suivantes :

l’envoi de communications portant sur des promotions et des offres personnalisées ou non, par voie électronique (dans ce cadre, la Société peut ainsi envoyer à l’Utilisateur des courriers électroniques afin de l’informer de l’existence de différents produits et/ou services qu’elle propose en direct ou par l’intermédiaire de l’un de ses partenaires, parallèlement au Site et à ses Services, et qui seraient susceptibles d’intéresser ce dernier) ;
la gestion des cookies soumis à consentement ;
la gestion de votre participation à nos événements, jeux et concours.

En nous fondant sur le respect de nos obligations légales et réglementaires, nous mettons en œuvre des traitements poursuivant les finalités suivantes :

le respect de la réglementation applicable à notre activité ;
la gestion de la comptabilité générale ;
la conservation des factures et autre documents obligatoires relatifs aux transactions conformément à nos obligations ;
la gestion des réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet effet ;
la gestion des demandes d’exercice de droits.

En nous fondant sur nos intérêts légitimes, nous mettons en œuvre des traitements poursuivant les finalités sont les suivantes :

la gestion de vos demandes d’information et réclamations (dans ce cadre, la Société peut ainsi répondre par courrier électronique à l’Utilisateur qui sollicite une assistance pour se connecter sur le Site, modifier ou accéder à son Compte ou pour toute remarque ou suggestion soumises à la Société grâce à la rubrique « Nous Contacter » disponible sur le Site);
la prévention et la lutte contre la fraude, notamment par carte bancaire, en ce incluant également la gestion des conséquences de cette fraude (dans ce cadre, la Société peut envoyer à l’Utilisateur Client des courriers électroniques afin de vérifier son identité et solliciter, le cas échéant, copie de tout document officiel permettant de l’attester) ;
l’établissement de tout moyen de preuve nécessaire à la défense des droits de la Société ;
la réalisation de statistiques et analyses afin d’améliorer l’utilisation du Site et/ou les Services proposés ;
la gestion des cookies non soumis à consentement ;
la conservation des traces informatiques afin de détecter préventivement les incidents de sécurité.

Les finalités poursuivies sur le fondement de nos intérêts légitimes le sont toujours dans le respect de vos droits et libertés.

Si nous étions amenés à traiter vos données pour des finalités autres que celles listées dans le paragraphe ci-avant, nous vous en informerions au préalable, et procéderions à toutes démarches complémentaires éventuellement nécessaires.

Important :

Aucun des traitements énumérés ci-avant n’a pour finalité une quelconque prise de décision automatisée, y compris un profilage, vous concernant.
A certains moments, il se peut que nous vous demandions votre consentement pour utiliser vos Données pour certaines raisons bien spécifiques (nouvelle finalité, modification ou suppression de finalité existante). Vous demeurez naturellement libre d’accepter ou non cette demande.
À tout moment, vous pouvez décider de retirer votre consentement à tout ou partie des traitements énumérés ci-avant en modifiant certains des paramètres disponibles dans la page de profil de votre Compte ou en envoyant votre demande à la Société (dans le cadre de l’exercice de vos droits tels que prévus à l’article VIII ci-après). Vous devez toutefois conserver à l’esprit que certaines parties du Site et certains Services seront alors indisponibles.

3.2. En tant que Géolocalisé :

Les Données recueillies par le Site, à savoir votre numéro de téléphone mobile et vos seules latitude et longitude, nous permettent de vous géolocaliser si, et seulement si, vous consentez expressément à cette géolocalisation.

Nous n’utilisons pas ces Données ni toute autre information susceptible de vous identifier personnellement sans votre accord, que ce soit pour envoyer des messages publicitaires ou marketing.

Pour fournir et améliorer notre Site et nos Services, mais également pour nous aider à mieux vous protéger, et répondre à vos demandes, et vous communiquer des informations le cas échéant, nous mettons en œuvre différents traitements dont les bases légales sont les suivantes : l’exécution contractuelle, votre consentement, nos obligations légales et réglementaires, l’intérêt légitime de la Société.

Les finalités associées à chacune de ces bases légales sont listées ci-après :

En nous fondant sur l’exécution du contrat souscrit par l’Utilisateur ayant renseigné votre numéro de téléphone mobile dans le cadre des Services souscrits, nous mettons en œuvre des traitements poursuivant les finalités suivantes :

La gestion de la demande de géolocalisation de votre numéro de téléphone mobile formulée par l’Utilisateur demandeur, en ce compris notamment le SMS que nous vous envoyons pour recueillir votre accord préalable à votre géolocalisation avant envoi à l’Utilisateur demandeur,
La gestion de notre relation avec vous, en tant que Géolocalisé,
La gestion des communications et le suivi des échanges avec les Géolocalisés.

En nous fondant sur votre consentement, nous mettons en œuvre des traitements poursuivant les finalités suivantes :

La collecte de votre longitude et latitude à l’effet de pouvoir vous géolocaliser et communiquer votre position (c’est-à-dire l’adresse postale correspondant à votre longitude et latitude telle qu’obtenue après localisation inversée) à l’Utilisateur demandeur,

En nous fondant sur le respect de nos obligations légales et réglementaires, nous mettons en œuvre des traitements poursuivant les finalités suivantes :

Le respect de la réglementation applicable à notre activité ;
La gestion des réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet effet ;
La gestion des demandes d’exercice de droits.

En nous fondant sur nos intérêts légitimes, nous mettons en œuvre des traitements poursuivant les finalités sont les suivantes :

La gestion de vos demandes d’information et réclamations ;
L’établissement de tout moyen de preuve nécessaire à la défense des droits de la Société ;
La réalisation de statistiques et analyses afin d’améliorer l’utilisation du Site et/ou les Services proposés ;
La conservation des traces informatiques afin de détecter préventivement les incidents de sécurité.

Les finalités poursuivies sur le fondement de nos intérêts légitimes le sont toujours dans le respect de vos droits et libertés.

Important :

Aucun des traitements énumérés ci-avant n’a pour finalité une quelconque prise de décision automatisée, y compris un profilage, vous concernant.
À tout moment, vous pouvez décider de retirer votre consentement à tout ou partie des traitements énumérés ci-avant en envoyant votre demande à la Société (dans le cadre de l’exercice de vos droits tels que prévus à l’article VIII ci-après).

ARTICLE 4 — DESTINATAIRE DES DONNÉES

La Société s’engage à protéger votre vie privée et la confidentialité de vos Données, tant en votre qualité d’Utilisateur que de Géolocalisé.

En conséquence, nous nous engageons à ne jamais partager ou divulguer vos Données à des tiers, excepté dans les situations suivantes limitativement énumérées :

Lorsque nous y sommes contraints par une autorité judiciaire, des autorités de police et de manière générale par toute autorité administrative habilitée par la loi.
Lorsque vous nous avez donné votre accord préalable pour le partage de tout ou partie de ces informations.
Lorsque, en qualité d’Utilisateur, vous contrevenez à nos C.G.U. et/ou nos C.G.V. (nous sommes ainsi en mesure de transmettre votre adresse IP aux fournisseurs d’accès à des fins d’identification — et obtenir ainsi votre radiation éventuelle — voire, si nous l’estimons nécessaire compte tenu de la nature de vos abus, transmettre votre adresse IP directement auprès des autorités compétentes).

ARTICLE 5 — SÉCURITÉ DES DONNÉES

Soucieux de la confiance dont fait preuve l’Utilisateur lorsqu’il se connecte sur notre Site, nous attachons une grande importance à la sécurité et la protection de ses Données et mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires aux fins de (i) restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation (ii) et empêcher toute violation de celles-ci. Idem pour ce qui est des Données du Géolocalisé.

Ainsi, afin de garantir une sécurité optimale, la Société utilise la technologie standard SSL (Secure Socket Layer) en 256 bits. L’utilisation du protocole SSL, l’une des méthodes de cryptage les plus efficaces et les plus utilisées actuellement, permet de garantir une protection maximale de vos Données.

Par ailleurs, toujours dans le cadre de cette politique de sécurité, nous vous informons que :

Votre compte Utilisateur est protégé par un mot de passe personnel stocké de façon cryptée dans notre base de données.
Un système de cookies sécurisés est mis à votre disposition pour rendre inefficace toute tentative de vol de vos cookies.
Votre adresse de courrier électronique en tant qu’Utilisateur n’est accessible qu’à l’administrateur du Site, ainsi qu’à nos webmestres si vous avez accepté que la Société vous contacte par courrier électronique.
Vos numéros de téléphone mobile et longitude / latitude en tant que Géolocalisé, sont stockés de façon cryptée dans notre base de données.
Conformément aux dispositions du RGPD, nous notifierons à l’autorité de contrôle (« Bulgarian Commission for Personal Data Protection ») toute éventuelle violation de données personnelles dont nous pourrions être victime malgré nos mesures de sécurité et vous communiquerons, le cas échéant, toute éventuelle violation concernant plus particulièrement vos Données, si cette violation entraine un risque élevé pour vos droits et libertés.

ARTICLE 6 — CONSERVATION DES DONNEES

Que vous soyez Utilisateur ou Géolocalisé, vos Données sont stockées chez l’hébergeur du Site et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale qui nous lie à l’Utilisateur, ceci dans le respect des finalités telles qu’énoncées à l’article III de la présente « Politique de Confidentialité » et dans la seule mesure autorisée par la règlementation en vigueur.

Au-delà de cette durée, vos Données en tant qu’Utilisateur seront anonymisées et conservées à des fins statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit, et celles en tant que Géolocalisé seront purement et simplement supprimées.

ARTICLE 7 — SITES TIERS

Vous pouvez accéder, par des liens présents sur le Site, aux sites de tiers (Partenaires ou non de la Société) qui ne sont pas régis par les présentes dispositions de protection des Données. Vous êtes, en conséquence, invité à examiner les règles applicables à l’utilisation et à la divulgation des informations que vous aurez communiquées sur ces sites.

ARTICLE 8 — DROITS D’ACCÈS, DE MODIFICATION ET DE SUPPRESSION DES DONNÉES

En tant qu’Utilisateur, mais également en tant que Géolocalisé :

La Société respecte la règlementation applicable au traitement de données à caractère personnel et notamment la loi bulgare de Protection des données personnelles (également désignée « Bulgarian Personal Data Protection Act » ou « PDPA ») du 21 décembre 2001 modifiée depuis lors (dernière modification en date du 02 février 2023), ainsi que le Règlement européen sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après désigné « RGPD »).

Ainsi, conformément au PDPA et au RGPD, vous disposez à tout moment :

D’un droit d’accès : vous pouvez, en justifiant de votre identité, obtenir communication des données vous concernant et contrôler leur exactitude.
D’un droit de rectification : en cas d’inexactitude de ces informations, vous pouvez exiger qu’elles soient rectifiées, complétées, actualisées, verrouillées ou effacées.
D’un droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : vous pouvez obtenir l’effacement, dans les meilleurs délais, des données vous concernant.
D’un droit à la limitation du traitement : vous pouvez, dans certains cas prévus par la règlementation, obtenir la limitation du traitement des données vous concernant.
D’un droit à la portabilité des données : vous pouvez, dans les conditions posées par la règlementation, exiger la transmission des données vous concernant à un autre responsable de traitement, sans que la Société qui les a initialement collectées ne puisse s’y opposer.
D’un droit d’opposition : vous avez la possibilité de vous opposer à ce que les données vous concernant fassent l’objet d’un traitement ou de refuser la communication des informations qui vous concernent à des tiers.

Vous pouvez exercer ces droits, soit par courrier postal adressé à la Société à l’adresse suivante :

[…] ORDINA

1510 Sofia, Sofia Municipality – region "Poduyane", residential complex "Hadzhi Dimitar", 15 "Klisura" Str., apartment 10

Soit par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected].

Pour toutes informations supplémentaires que vous souhaiteriez obtenir sur ces dispositions protectrices, ou pour toute éventuelle introduction de réclamation auprès d’une autorité de contrôle, vous pouvez contacter la Commission pour la Protection des Données Personnelles (« Bulgarian Commission for Personal Data Protection »), à l’adresse suivante :

Boulevard Professeur Tzvetan Lazarov № 2

1592 Sofia, Bulgarie

Téléphone : + 359/91-53-555

Fax : +359 2 940 3640

Email : [email protected]

Site web : http://www.cpdp.bg

De plus, nous vous informons que (i) vous pouvez tout à fait choisir de ne pas transmettre vos Données sur le Site. Dans ce cas, vous pourrez librement naviguer sur celui-ci, mais certaines parties du Site et certains Services seront alors indisponibles (par exemple, passer une commande) (ii) à tout moment, vous pouvez mettre à jour ou corriger vos informations personnelles dans la page de profil de votre Compte.

ARTICLE 9 — CONFIDENTIALITÉ RELATIVE AUX ENFANTS

Le Site et les Services ne sont accessibles qu’aux seuls utilisateurs majeurs, soit de 18 ans ou plus. Nous n'autorisons donc pas les utilisateurs âgés de moins de 18 ans et ne recueillons pas non plus sciemment les données personnelles de quelconques mineurs de 18 ans, sujets d’une protection spécifique au titre du RGPD.

ARTICLE 10 — MISES À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La Société est susceptible de modifier la présente « Politique de Confidentialité » à tout moment.

Toutes les modifications de la présente « Politique de Confidentialité » seront affichées sur cette page. Si les changements sont importants, la Société s’engage à vous fournir un avis plus conséquent (notification par courrier électronique, par exemple).

ARTICLE 11 — QUESTIONS SUPPLÉMENTAIRES

Pour toute question supplémentaire à propos de cette politique de confidentialité, merci de nous contacter via les rubriques « Aide » ou « Contact » du Site.